Conditions Générales de Vente (CGV)

Coaching et formations en ligne – exclusivement sur Google Meet
Dernière mise à jour: 04/09/2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les modalités de vente des prestations de coaching et de formation proposées par Vaniya Coaching, SASU représentée par Hélène Goutorbe, ci-après désignée « le Prestataire », à destination de ses clientes, ci-après désignées « la Coachée ».

Les prestations consistent en un accompagnement individuel et collectif réalisé exclusivement en visioconférence sur Google Meet.

2. Informations sur le Prestataire

Dénomination sociale : Vaniya Coaching
Forme juridique : SASU
Représentante légale : Hélène Goutorbe
SIRET : 928 186 493 00013
Adresse : 25 rue Aubernon, 06600 Antibes
E-mail : h.goutorbe@gmail.com
Site internet : https://www.lesleadeuses.com/

3. Mission du coach

Le Prestataire s’engage à accompagner la Coachée vers ses objectifs grâce à :

des séances de coaching individuel,
des séances de coaching de groupe,
des ateliers créatifs et des études de cas.

Le Prestataire agit dans le cadre d’un processus de coaching structuré, avec des méthodes et outils certifiés, en garantissant une posture d’écoute, de respect et de bienveillance.

4. Durée, contenu et modalités d’exécution

La durée, les dates et le contenu du programme sont précisés dans le contrat ou devis accepté par la Coachée et peuvent inclure :

Séances de coaching individuel,
Séances de coaching de groupe,
Ateliers créatifs,
Études de cas.

Toutes les séances sont réalisées en visioconférence sur Google Meet.

5. Prix et conditions de paiement

Le prix du programme est défini dans le contrat ou devis signé par la Coachée.

Un premier règlement peut être exigé à la signature du contrat avant la première séance.
Le solde est réglé par virement bancaire ou prélèvements automatiques via Stripe, selon les modalités convenues.
Tout paiement est définitif et non remboursable.
Les mensualités constituent un engagement ferme, même en cas d’arrêt anticipé du programme par la Coachée.

La Coachée s’engage à fournir des informations exactes et à maintenir à jour ses coordonnées de paiement sur Stripe le cas échéant.

6. Annulation et interruption du programme

Annulation d’une séance individuelle : toute annulation doit être signalée au minimum 48h à l’avance. Passé ce délai, la séance est considérée comme réalisée et ne sera pas reprogrammée.
Interruption par la Coachée : en cas d’arrêt anticipé, l’intégralité des mensualités restant dues devra être réglée. Aucun remboursement ne sera effectué.
Interruption par le Prestataire : en cas d’arrêt de sa part, un remboursement sera effectué au prorata des séances non réalisées.

7. Déontologie et confidentialité

Le Prestataire s’engage à respecter les règles déontologiques de la profession : confidentialité, respect, écoute, bienveillance.

Toutes les informations échangées pendant le programme sont strictement confidentielles, sauf accord écrit de la Coachée ou obligation légale.

8. Obligations de la Coachée

La Coachée s’engage à :

Participer activement aux séances et ateliers,
Réaliser les exercices demandés entre les sessions,
Respecter l’usage strictement personnel des outils, méthodes et supports transmis,
Ne pas enregistrer ni diffuser les séances ou documents sans autorisation écrite.

9. Propriété intellectuelle

Tous les supports, contenus, méthodes, documents et outils transmis par le Prestataire, qu’ils soient écrits, numériques, audio ou vidéo, sont protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive du Prestataire.

La Coachée bénéficie d’un droit d’utilisation strictement personnel, non exclusif et non transférable, limité à la durée du programme.

Toute reproduction, diffusion, adaptation, traduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans l’autorisation écrite du Prestataire, est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

10. Force majeure

En cas de force majeure (événement imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté des parties), l’exécution du programme pourra être suspendue temporairement ou définitivement sans engager la responsabilité du Prestataire.
Si la suspension dépasse 3 mois, le contrat pourra être résilié sans indemnité par l’une ou l’autre des parties.

11. Responsabilité et accès numérique

Le Prestataire est tenu par une obligation de moyens et non de résultat. La mise en pratique des enseignements reçus relève de la seule responsabilité de la Coachée.

Un accès aux outils numériques (Google Meet et plateformes complémentaires) est fourni. La Coachée reconnaît que des interruptions temporaires peuvent survenir sans engager la responsabilité du Prestataire.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion commerciale et contractuelle.

Conformément au RGPD, la Coachée dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, sur simple demande adressée à h.goutorbe@gmail.com.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, tout différend sera porté devant le Tribunal de Commerce d’Antibes.

14. Contact

Pour toute question :
h.goutorbe@gmail.com
https://www.lesleadeuses.com/